Politique d’utilisation acceptable

1. Âge et responsabilité

Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité légale de votre juridiction). Vous êtes responsable des invites, téléversements et résultats que vous créez ou partagez.

2. Contenus et utilisations interdits

N’utilisez pas Framevine pour créer, téléverser, demander ou diffuser : des contenus d’exploitation ou d’abus sexuels d’enfants (y compris des représentations fictives de mineurs) ; des images intimes non consenties ; des contenus facilitant des crimes violents, le terrorisme ou des préjudices graves ; des arnaques, logiciels malveillants ou tentatives d’hameçonnage (phishing) ; des contenus portant atteinte de manière illicite à la propriété intellectuelle ou à la vie privée d’autrui ; ou des contenus interdits par les systèmes de sécurité des fournisseurs.

N’essayez pas de contourner la sécurité, la modération, les limites de débit, les limites de crédits ou les plafonds quotidiens de génération de l’offre gratuite ; ne créez pas de comptes abusifs en masse ; n’extrayez pas (scraping) le contenu du Service ; et n’effectuez pas d’ingénierie inverse des systèmes, sauf dans la mesure autorisée par la loi.

3. Médias génératifs

Les résultats générés peuvent être erronés, biaisés ou inattendus. Ne présentez pas les résultats d’IA comme des faits vérifiés sans les avoir contrôlés. Vous devez obtenir les droits et consentements nécessaires pour les ressemblances, marques et œuvres protégées par le droit d’auteur que vous utilisez en entrée ou publiez en sortie.

4. Application

Nous pouvons refuser des générations, supprimer du contenu, limiter le débit, suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent la présente PUA. Nous pouvons signaler tout contenu illégal aux autorités compétentes, le cas échéant.

Nous supprimons les contenus d’exploitation ou d’abus sexuels d’enfants, suspendons définitivement le compte associé, et le signalons au Centre national contre l’exploitation des enfants de la Gendarmerie royale du Canada, comme la loi l’exige. Les téléversements sont vérifiés automatiquement par rapport à la base de données Project Arachnid Shield du Centre canadien de protection de l’enfance (voir la Politique de confidentialité).

Signalez tout problème à support@framevine.com. N’incluez pas de copies ou de captures d’écran de contenu d’exploitation ou d’abus sexuels d’enfants dans votre signalement ; décrivez plutôt où il se trouve.