Légal
Conditions d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès à Framevine (le « Service ») et son utilisation, Framevine étant exploité par Greyvine. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le Service.
1. Le Service
Framevine est un produit de médias génératifs qui vous permet de créer, modifier et organiser des images et vidéos générées par IA, et de gérer des crédits, du stockage et des fonctionnalités de compte associées.
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre des fonctionnalités à tout moment. Les fonctionnalités en bêta ou en accès anticipé peuvent être incomplètes, évoluer sans préavis, ou être supprimées.
2. Comptes
Vous devez fournir des informations d’inscription exactes et protéger vos identifiants. Vous êtes responsable de l’activité liée à votre compte.
Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité légale de votre lieu de résidence) pour utiliser le Service. N’utilisez pas le Service si vous n’avez pas l’âge requis.
Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent les présentes Conditions, la loi applicable, ou notre Politique d’utilisation acceptable.
3. Crédits, facturation et remboursements
Certaines fonctionnalités consomment des crédits ou un quota de stockage. Les tarifs, forfaits et offres peuvent changer. Les achats et abonnements sont traités par Stripe ; les conditions de Stripe s’appliquent également au traitement des paiements.
Les crédits offerts à l’inscription ou en promotion peuvent expirer, être limités (y compris par des plafonds quotidiens de génération gratuite), ou être révoqués en cas d’abus.
Remboursements : les crédits réservés pour une génération qui échoue sont automatiquement recrédités sur votre solde. En règle générale, nous ne remboursons pas les achats pour un contenu qui ne vous convient pas, les générations rejetées par la modération pour non-conformité aux règles, ni les crédits inutilisés après une résiliation volontaire. Pour tout litige de facturation, contactez support@framevine.com.
En cas d’échec de paiement ou d’abonnement en souffrance (past_due), nous pouvons limiter les fonctionnalités payantes jusqu’au règlement du paiement.
4. Votre contenu et les résultats générés
Vous conservez vos droits sur les invites (prompts) et les contenus que vous soumettez, sous réserve des licences nécessaires au fonctionnement du Service (hébergement, traitement, génération, affichage et stockage du contenu).
Les résultats générés par IA peuvent être similaires d’un utilisateur à l’autre et peuvent être inexacts ou inattendus. Il vous incombe de vérifier les résultats avant toute utilisation commerciale ou publique, et de respecter les droits des tiers ainsi que les licences des modèles des fournisseurs.
Ne téléversez pas de contenu sur lequel vous ne détenez pas les droits nécessaires.
5. Utilisation acceptable
Vous devez respecter notre Politique d’utilisation acceptable. Les utilisations interdites incluent : le contenu illégal, les contenus d’exploitation sexuelle d’enfants, les images intimes non consenties, le harcèlement grave, les logiciels malveillants, ainsi que les tentatives d’abus, d’extraction (scraping) ou de surcharge du Service.
6. Avertissements et responsabilité
LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, GREYVINE NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DE LA PERTE DE PROFITS, DE CRÉDITS, DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE.
7. Modifications et contact
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions en publiant une version révisée accompagnée d’une date de mise à jour. Toute utilisation après modification vaut acceptation des Conditions révisées.
Questions : support@framevine.com.